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R.R.A.6V.Q. chapitre D-2 - Règlement intérieur du conseil d’arrondissement Limoilou sur les dérogations mineures

Date d'entrée en vigueur

2019-10-23 Afficher le document à cette date

1.(Abrogé : 2019, R.V.Q. 2504, a. 24.).

2002, R.A.6V.Q. 5, a. 1; 2019, R.V.Q. 2504, a. 24.

2002-05-25 Afficher le document à cette date

1.Le présent règlement a pour objet d’autoriser le conseil d’arrondissement à accorder des dérogations mineures à certaines dispositions d’un règlement de zonage ou de lotissement.

2002, R.A.6V.Q. 5, a. 1.

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1.Le présent règlement a pour objet d’autoriser le conseil d’arrondissement à accorder des dérogations mineures à certaines dispositions d’un règlement de zonage ou de lotissement.

2002, R.A.6V.Q. 5, a. 1.

Règlements de la Ville de Québec

R.R.A.6V.Q. chapitre D-2 - Règlement intérieur du conseil d’arrondissement Limoilou sur les dérogations mineures

Article 1
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